J’ai été reçu avec Frédéric Bouscarle en fin d’après-midi par Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées. Pendant près d’une heure et demie, nous avons pu lui présenter notre mouvement HANDI POP' et discuter de nombreux sujets parmi lesquels les centre relais, la future présidence européenne de la France, les MDPH, les différentes lois sur le handicap, le concept de réforme appliqué à ce sujet etc… Nous sommes ravis de l’avoir rencontré et prêt à collaborer avec lui quand il le jugera opportun.
Ensuite, Galette de l’UMP Boulogne. Thierry SOLERE, Pierre-Christophe BAGUET et Patrick DEVEDJIAN se sont succédés au micro. Le Secrétaire Général de l’UMP est revenu sur les particularités récurrentes d’une vie politique boulonnaise toujours tumultueuse. L’Île Seguin était biensûr, très présente dans les discours. Jacques GAUTIER et Isabelle DEBRE étaient également présents. (voir leur soutien ICI)
Cette soirée était également l’occasion d’encourager nos candidats aux cantonales : Marie-France de ROSE et Pascal FOURNIER (suppléant) pour le canton NORD-EST et Marie-Laure GODIN et Léon SEBBAG (suppléant) pour la canton SUD. VOIR LEUR BLOG ICI.
Commentaires
Monsieur Deniziot
Le compte-rendu de votre rencontre avec Monsieur Patrick GOHET, serait beaucoup plus intéressant si vous nous indiquiez plus de détails sur le contenu de vos échanges.
Lors de mon commentaire, sur votre blog, du 20 janvier 2008, je vous demandais de prendre position sur un certain nombre de sujets importants :
- Le respect du préambule de la constitution « …Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, qui se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence »
- L'exonération du Ministère de l'Education nationale de ses obligations à l'égard des personnes en situation de handicap.
- L'exclusion des personnes en situation de handicap de la politique «d'ouverture et de diversité» des instances dirigeantes de l'UMP, traduite par les propos de Monsieur Philippe JUVIN, Secrétaire national de l'UMP, en charge de la solidarité et du handicap.
- La France a réaffirmé récemment auprès des instances européennes sa volonté de faire de la politique en faveur du handicap l'un des principaux axes de la présidence française de l'Union européenne. Quels seront les éléments de cet axe, comment et sous quelle forme, la France traduira-t-elle son action ? Qui compose le groupe de travail chargé de ce dossier ?
Je pense qu'après votre rencontre avec Monsieur Patrick GOHET, vous êtes en possession d'un certain nombre d'orientations et d'éléments précis sur ce sujet.
J'attends toujours votre position sur chacun de ces points, car je trouve inadmissible que les personnes en situation de handicap ne soient pas impliquées dans l'élaboration des décisions qui les concernent, qu'elles soient toujours exclues des missions publiques à cause de leur différence.
Salutations distinguées.
Gérard DOITEAU
Téléphone : 06 68 04 13 28
gerard.doiteau@wanadoo.fr
Blog "HANDICAP ET CITOYENNETE"
URL: http://etsinousaussi.typepad.fr/et_si_nous_aussi_les_pers
Moi aussi j'attends votre position, cher Pierre...
Cher M. DOITEAU,
C’était effectivement un choix que de rendre compte de ce rendez-vous de manière très succincte. Je souhaitais simplement souligner la marque d’intérêt dont nous a fait l’honneur M. GOHET. Vous souhaitez donc quelques précisions sur certains points, les voici :
_ Concernant le respect du préambule de la constitution. La loi de février 2005, est née de l’électrochoc que constitue l’arrêt Perruche pris par la cour de cassation en 2001 et 2002. Est introduit alors pleinement le principe d’une compensation adaptée et due à chaque personne concernée au titre de la solidarité nationale. Cette loi s’inscrit donc dans l’esprit du préambule de la constitution. Reste maintenant la transposition en actes concrets de cette loi. Il faut bien considérer que la loi de 2005 est arrivée alors que la loi précédente n’était pas encore pleinement appliquée. A la juxtaposition de textes réglementaires, notes de cadrages, déclarations d’intentions et lois, il vaut mieux préféré la décantation des textes, et leur appropriation par les personnes handicapées, les collectivités territoriales et les associations. Dans l’immédiat, c’est je pense la bonne attitude. Cette loi de 2005 en est à peine a mi-chemin de son application et il convient donc de la critiquer uniquement dans cette perspective. Nous venons de changer de président et de députés. Demain, nous changerons d’équipes municipales et de conseillers généraux. Il sera alors temps, comme le prévoit le DIPH, d’organiser une grande conférence nationale du handicap pour faire le point et redynamiser l’élan réformateur de cette loi. Dans ce contexte, je pense qu’il y a une volonté effective de respecter le préambule de la constitution. Je pense qu’une meilleure accessibilité à des conditions convenables d’existantes est conditionnée par la réussite de l’application de cette loi.
_ Concernant l’exonération du Ministère de l’éducation Nationale de ses obligations à l’égard des travailleurs handicapés. Selon les statistique du M.E..N le taux de travailleurs handicapés dans ce ministère est de 3,1% soit deux fois moins que ne le requiert la loi. C’est donc purement et simplement un scandale. Gilles de Robien, avait obtenu que les dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'accompagnement des élèves ou étudiants handicapés au sein des écoles, des établissements scolaires et des établissements d'enseignement supérieur soient déduites du montant de la contribution due par ce ministère au Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P). Chirac parlait de « filouterie », je parle de pragmatisme. Avec le droit opposable à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire, on fait peser sur l’éducation nationale de nouvelles contraintes auxquelles on ne saurait rajouter la contribution au FIPHFP (qui n’est pas en manque de moyens pour l’instant). Actions parallèles ou actions séquentielles, à chacun ses adeptes. En revanche, je pense que cette « exception éducation nationale » ne doit être que transitoire et obligatoirement contrebalancée par un bilan, réel, d’efforts de formation, de mise à disponibilité d’AVS, de mise en accessibilité des locaux, d’équipement etc… Ce dispositif existe sur le versant du secteur privé avec l’AGEFIPH, pourquoi ne pas le développer dans le FIPHFP ? Je commence à m’intéresser à ce dossier et vous tiendrai au courant des suites.
_ Concernant l'exclusion des personnes en situation de handicap de la politique «d'ouverture et de diversité» des instances dirigeantes de l'UMP. Je suis assez bien placé pour vous dire que l’UMP, est un mouvement qui peut s’honorer d’avoir fait d’importants efforts. Preuve en est qu’HANDI POP’ est désormais reconnu et que nous travaillons en étroite collaboration avec le siège. Je peux vous citer l’accessibilité des grandes réunions (le dernier conseil national de l’UMP par exemple), les références au handicap dans la charte des municipales notamment en terme d’ouverture à la diversité (fait inédit dans la politique française), charte disponible en braille et en audio (le site étant appelé à changer et devenir complément accessible), notre collaboration avec le service des études de l’UMP etc… Ce sont des petites choses qui finissent par ressembler à une considération importante du handicap de la part du monde politique dans la société en général mais aussi en terme de militantisme. Par ailleurs, M. DOITEAU, Thierry SOLERE a lancé il y a peu la plate-forme numérique de l’UMP. Vous constaterez que parmi les 6 ateliers de réflexion retenus par notre parti, figure le HANDICAP parmi le pouvoir d’achat, le développement durable, les jeunes, l’Europe et les retraites. L’atelier Handicap est le plus actif et reçoit de nombreuses contributions. Je suis moi-même chargé de transmettre au siège une synthèse chaque semaine des tendances et contenus des contributions. Je vous invite par ailleurs à être attentif aux nombres de personnes, en situation de handicap et issues de l’UMP, qui seront élues suite aux municipales et de comparer ce chiffre avec celui des autres partis. C’est un rendez-vous que je vous donne. Vous serrez peut-être surpris. Ma famille politique, la seule à avoir un mouvement associé de personnes handicapées, me paraît clairement en bonne voie même s’il reste encore beaucoup de travail. C’est pour cela que nous sommes là.
_ Concernant la future présidence Européenne de la France. Le format et le contenu des réunions sont en cours de discussion. Plusieurs conférences sont prévues et le thème du handicap sera présent en tant que tel. Nos ministres en charge de ce sujet comptent probablement revenir sur la directive du 27 Novembre 2007 sur l’accès au marché du travail. La France devrait proposer à ses homologues européens le principe de non-discrimination en matière de biens et de services. La notion d’accessibilité est alors largement étendue et pourrait constituer un grand progrès. Le travail de la France, durant cette présidence européenne consistera donc a aller dans ce sens tout en gérant l’extraordinaire hétérogénéité des pays concernant ce domaine si particulier. La transversalité rajoute une difficulté énorme à l’harmonisation des politiques européennes étant donné le nombre de ministères concernées dans chaque pays.
Biensûr, les grandes associations françaises apolitiques seront conviées ainsi que des personnalités qualifiées et des responsables politiques. Je ne connais pas la liste des invités et au jour d’aujourd’hui, personnes ne la connaît.
REPONSE DE GERARD DOITEAU A PIERRE DENIZIOT VICE-PRESIDENT DE HANDI POP’
Cher Monsieur DENIZIOT,
J'ai pris connaissance, avec beaucoup d'attention des précisions que vous avez bien voulu m'apporter. Je vais donc commenter point par point vos réponses et surtout apporter une conclusion générale résultant de vos précisions.
- Concernant le respect du préambule de la Constitution. Vous faites sur ce sujet le même amalgame que Monsieur Philippe Juvin, Secrétaire national de l'UMP chargé de la solidarité et du handicap, aussi, je vous invite également à relire la loi du 11 février 2005, que vous ne semblez pas connaître. Cette loi se limite à instituer le principe de compensation du handicap et n'a rien à voir avec les problèmes de ressources des personnes handicapées, que cette loi n'aborde pas.
Les principaux moyens convenables d'existence sont constitués, et vous ne pouvez pas me contredire, des ressources financières de la personne. Dans le cas des personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas se procurer un emploi et qui ont donc, aujourd'hui et encore pour longtemps, des revenus en dessous du seuil de pauvreté, considérez-vous que la Constitution et respectée ?
En étant très concret, à quoi serviraient les moyens matériels ou humain de compensation du handicap institués par la loi, qui nécessitent l'avancement des fonds, pour les personnes qui n'ont pas les moyens financiers d'assurer leurs propres besoins primaires, se loger se nourrir, se chauffer... ?
Nicolas Sarkozy s'était engagé pendant la campagne présidentielle, a augmenter l'allocation aux adultes handicapés de 25 % sur son quinquennat, en insistant comme sur tous ses engagements auprès des Français « je ne vous trahirai pas, je ne vous mentirai pas…». Résultat, aujourd'hui, cette allocation ne sera revalorisée que de 2,1 % sur 2008, valeur très certainement en dessous du taux d'inflation en France. Nous avons été leurrés !
Quand vous pensez qu'il y a une volonté effective de respecter le préambule de la Constitution, votre comportement est inacceptable, quand on s'applique la culture du résultat, comme vous semblez vouloir le faire en évoquant votre pragmatisme concernant l'exonération de l'Education nationale de ses obligations.
Non, cher Monsieur, le préambule de la Constitution n'est pas respecté et n'est même pas près d'être respecté malgré les arguments que vous avancez. Ces derniers montrent bien que vous n'avez pas une vision globale des problèmes des personnes handicapées en France.
Autre élément permettant d’affirmer que le préambule de la constitution n'est pas respecté :
Un certain nombre de personnes en situation de handicap ne peuvent toujours pas avoir une libre vie sentimentale et la possibilité de créer un couple sans avoir le risque d'être pénalisées financièrement au niveau de l'allocation pour adultes handicapés. Dans le contexte actuel, les personnes handicapées, peuvent devenir totalement dépendantes de leur conjoint ou de leur conjointe. Cette situation démontre que les Droits humains des personnes handicapées ne sont même pas respectés.
En conclusion de ce premier sujet, nous vivons dans un État de droit, et ce droit doit être reconnu et appliqué à toutes les personnes, sans différence, qu'elles soient valides ou en situation de handicap.
Le respect de la Constitution ne se juge pas sur des intentions ou une volonté effective, mais sur des actes et surtout des résultats.
- Concernant les exonérations du Ministère de l'Education nationale de ses obligations à l'égard des personnes en situation de handicap. La première remarque que l'on peut faire, c'est l'ambiguïté de votre position. Vous déclarez dans un premier temps que c'est purement et simplement un scandale et vous évoquez ensuite cette situation en termes de pragmatisme, je suis véritablement consterné par votre argumentation car vous finissez par accepter cette situation.
Alors que Nicolas Sarkozy avait déclaré :
« … je veux rendre opposables devant les tribunaux les principes (…) de scolarisation des enfants handicapés dans les établissements ordinaires ».
« Je suis choqué lorsque des entreprises préfèrent payer une amende plutôt que d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, et scandalisé que les administrations ne respectent pas le quota de 6% »
Je le répète à nouveau, cette décision prend en otage les élèves handicapés sans auxiliaires de vie scolaire au détriment d'adultes handicapés sans emploi. Quelle contradiction avec les engagements du Président de la République et les actes de sont Gouvernement. Quelle trahison envers les personnes en situation de handicap de France... ! Le Ministère de l'Education nationale est la première institution qui devrait montrer les exemples du respect des valeurs et de l'acceptation de la diversité humaine.
Indiquer que le fonds d'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique, n'est pas en manque de moyens pour l'instant, cela ne peut être qu'une évidence puisque que les ministères, en particulier celui de l'Education nationale n'emploie pas 6 % de personnes en situation de handicap.
Il faut savoir que pour la deuxième année consécutive, l'Education nationale, premier employeur de l'État, n'aura pas versé son dû (17 millions d'euros), au Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Si l'on continue dans votre logique, pourquoi les collectivités locales n'exigeraient-elles pas d'être aussi exonérées, sous prétexte d'avoir rendu les lieux publics accessibles ?
En tout cas, Jacques Chirac avait au moins le courage de qualifier cette manœuvre de « filouterie », alors que vous n'avez même pas le courage de dénoncer cette « malversation » et semblez même vous en accommodez par votre pragmatisme dont l'éthique est plus que douteuse. Vous ne mesurez pas, Monsieur le Vice-président DE HANDI POP’, toutes les conséquences de vos prises de positions et de vos soutiens.
- Concernant l'exclusion des personnes en situation de handicap de la politique d'ouverture et de diversité des instances dirigeantes de l'UMP. Vous vous félicitez d'être reçus par tel ou tel Ministre ou Délégué interministériel et vous semblez être invités à participer à un certain nombre de travaux de réflexions demandés par l'UMP où le Gouvernement. C'est très bien et je vous félicite, mais il n'y a rien d'étonnant à cette situation puisque vous cautionnez sans réserve la politique de ce Gouvernement même si cette dernière a pour effet d'aller à l'encontre des intérêts des personnes handicapées (exemples : franchises médicales, non-respect des engagements du Président de la République à propos de l'Allocation pour Adultes Handicapés, exonération de l'obligation de l'Education nationale...)
Vous déclarez : « ma famille politique, la seule à avoir un mouvement associé de personnes handicapées, me paraît clairement en bonne voie ». Sachez, cher Monsieur que je suis aussi adhérent de l'UMP, et j'aurais préféré que vous utilisiez les termes « notre famille politique » mais cela n'est pas le plus important.
Le plus grave, c'est que votre mouvement se contente de promouvoir les idées de l'UMP sans y apporter de valeur ajoutée. Vous contribuez ainsi à pérenniser le concept de relations paternalistes entre personnes valides et les personnes en situation de handicap, alors que je défends les personnes handicapées en termes de droits.
Votre mouvement entretient le concept de « la soumission des personnes en situation de handicap au bon vouloir des dirigeants », qui décident à leur place, les considérant comme des êtres inférieurs.
- Concernant la future présidence Européenne de la France. Qu'entendez-vous par principe de non-discrimination en matière de biens et de services ? Je constate dans vos commentaires, que la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU n'est pas à l'ordre du jour, alors que la Communauté Européenne a planifié sa ratification sur l'année 2008, document de la Commission Européenne du 10 septembre 2007 en ma possession.
Cette convention a provoqué une prise de conscience mondiale de la reconnaissance des droits des personnes handicapées.
La France, se replie sur elle-même en refusant de respecter ses engagements signés le 30 mars 2007 à l'ONU, alors qu'elle a réaffirmé récemment auprès des instances européennes sa volonté de faire de la politique en faveur du handicap l'un des principaux axes de la présidence française de l'Union européenne.
Cette contradiction va générer le scénario suivant :
Alors que l'Union Européenne a prévu de ratifier la Convention de l'ONU sur 2008, la présidence de la France, dont les dirigeants ne veulent pas reconnaître les droits de ses propres personnes en situation de handicap, va faire en sorte que l'Union Européenne ne pourra pas ratifier en 2008, comme elle en avait initialement l'intention, la Convention de l'ONU.
Si malheureusement ce scénario devient une réalité, la présidence de la France aura pour effet de retarder la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap à l'intérieur de l'Union Européenne.
Les dirigeants de la France ont la prétention, en reprenant vos propres termes, Monsieur DENIZIOT, « de gérer l'extraordinaire hétérogénéité des pays concernant ce domaine si particulier » et vous ne manquait pas d'ajouter : « la transversalité rajoute une difficulté énorme à l'harmonisation des politiques européennes étant donné le nombre de ministères concernés dans chaque pays ».
À la lecture de ce que vous avez écrit, je suis consterné, par votre manque de courage et de volonté politique, qui résulte bien entendu des positions des dirigeants de l'UMP. En effet vous commencez par exprimer une proposition d'action et aussitôt, vous ne manquez pas de mettre en avant les difficultés qui seront rencontrées.
Conclusion générale :
Monsieur DENIZIOT, votre mouvement ne doit pas rester enfermé dans votre bulle parisienne, en vous limitant à parcourir les allées du pouvoir, regardez autour de vous, prenez connaissance des réalités du terrain, et comme je suis convaincu que vous êtes un homme honnête, vous comprendrez et vous admettrez que les principes que je défends sont justes et conformes aux Droits de l'homme.
Cessez donc de pratiquer « la politique de l'autruche », plongez-vous dans les réalités du terrain, votre honnêteté intellectuelle vous obligera à adapter votre discours.
Pour ce qui me concerne, je traite toutes les semaines, dans le cadre de ma fonction de membre titulaire de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de l'Orne, un grand nombre de dossiers et je puis vous assurer que j'ai connaissance de centaines de cas désespérés, qui sont en attente de solutions concrètes.
Pour conclure, je vais vous faire deux propositions :
La première, rejoint votre analyse, quand vous parlez les difficultés d'harmonisation des politiques européennes des personnes handicapées, étant donné le nombre de ministères concernés. Nous pouvons faire exactement le même constat en France quand on analyse les différents engagements du Président de la République et la façon dont la multitude de ministères concernés mettent en œuvre les orientations politiques sur le handicap annoncées. La réalité montre que ces ministères cherchent plus à tirer parti de la situation au détriment des personnes en situation de handicap. Exemples : l'Education nationale, le Budget, la Santé...
Aussi, pour éviter toutes ces dispersions, veiller à la cohérence des décisions, veiller à l'efficacité des plans d'action, il me paraît nécessaire de mettre en place un Ministre chargé des personnes en situation de handicap.
La seconde proposition consiste à saisir l'opportunité qu'offre la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU que la France devrait ratifier rapidement pour montrer l'exemple aux autres pays.
Cette Convention pourrait être pour les pays de l'Union Européenne, un excellent support, une excellente référence pour harmoniser les politiques européennes concernant les personnes en situation de handicap.
Cette démarche ambitieuse aurait toutes les chances de réussir à condition que la France prenne l'initiative d'assurer, pendant sa présidence, la promotion de cette Convention.
La France a la possibilité de jouer un rôle de premier plan à condition que ces dirigeants, aux plus hauts niveaux, en expriment la ferme volonté politique et qu'ils s'imposent à eux-mêmes d'appliquer les obligations nécessaires, afin de montrer l'exemple.
Gérard DOITEAU
gerard.doiteau@wanadoo.fr
Blog "HANDICAP ET CITOYENNETE"
http://etsinousaussi.typepad.fr/et_si_nous_aussi_les_pers/