EMPLOI ACCOMPAGNE: Vous trouverez ci-dessous mon intervention au ministère des affaires sociales et de la santé à l'occasion au colloque organisé par le Collectif Emploi Accompagné.
Mesdames,
Messieurs,
Je remercie le collectif français pour l’emploi accompagné de son invitation. Je viens ici en tant qu’élu, conseiller régional, pour vous faire partager le point de vue d’une collectivité locale, de ma collectivité territoriale.
Alors oui, l’emploi accompagné, ce fut longtemps pour nous, petits élus et pour les services une lubie intéressante, un concept à la mode dans quelques associations mais néanmoins vraisemblablement prometteur.
Et puis le dispositif a été généralisé par la loi El Komri du 8 août 2016 puis le décret de décembre 2016. C’est donc encore une victoire des associations qui ont forcé le politique à faire de la politique telle que je l’imagine à savoir rendre possible ce qui est souhaitable. Il y a quelque chose de « cranté » de par cette loi et désormais, rien ne pourra faire revenir en arrière ce droit nouvellement ouvert. D’ailleurs, les candidats à l’élection présidentielle qui souhaite soit l’abrogation, soit la profonde modification de la loi El Komri ne souhaitent pas revenir sur l’emploi accompagné.
Mais comme chaque loi, elle ne sera efficiente et pertinente que dans la façon dont nous allons la faire atterrir dans la réalité, la rendre opérationnelle.
Pour les personnes un peu éloignée du sujet, l’emploi accompagné, c’est un peu la scolarisation accompagnée. Et de fait nous pourrions avoir tendance à transposer nos paradigmes de l’accompagnement à l’école à l’emploi accompagné avec aussi nos « angoisses ». Quels moyens ? Ceux qui doivent accompagner seront-ils en nombre ? Seront-ils correctement formés ? Les décisions de la CDAPH de proposer le dispositif tiendra t-elle compte de la pénurie éventuelle d’accompagnants ? Quel sera le délai de ces décisions ? Les membres de la CDAPH seront-ils bien familier des possibilités de l’emploi accompagné et de son adéquation avec un public cible ? Comment garantir la pérennité de cet accompagnement ? Quel contrôle des organismes gestionnaires ?
Et les angoisses se renforcent quand on considère que ce sujet est à cheval sur plusieurs ministères. C’est en général la meilleure façon de complexifier la complexité. Pourtant, ce travail interministériel est non seulement nécessaire mais fondamental.
Au niveau régional, nous avons la chance d’avoir des acteurs qui ont noué des partenariats solides depuis longtemps. Le dispositif de l’emploi accompagné va pouvoir s’appuyer sur un réseau déjà bien constitué entre les services de l’état, l’AGEFIPH, le FIPHFP et tous les acteurs qui se coordonnent au sein de la commission handicap du CREFOP. C’est une chance car d’autres régions ont un réseau moins solidement constitué pour diverses raison et notamment la désorganisation liée à la fusion de certaines d’entre elles.
Les discussions sont déjà bien engagées en Ile-de-France. Alors certes, les choses ne sont pas simples car nouvelles mais la volonté est là. Il revient à l’ARS et à la DIRECCTE de se rapprocher de leurs autorités nationales respectives (ministère et CNSA) pour préciser :
- La répartition des moyens alloués dans le budget national de 7,5 millions d’euros en région.
- Les modalités de déploiement du dispositif en région.
Vous comprenez donc que l’on rentre vraiment dans la phase opérationnelle.
Il faudra également finaliser dans le détail le cahier des charges. L’ARS a prévu une large concertation. Ce projet de cahier des charges sera soumis à un groupe de travail plus large réuni dans le cadre de la commission handicap du CREFOP. D’ailleurs, ce groupe de travail du CREFOP pourrait se constituer en groupe de suivi et de déploiement du dispositif en Île-de-France.
La région Île-de-France, en tant que co-pilote du PRITH, en tant que membre active de la commission handicap du CREFOP aux côtés de l’état, de l’AGEFIPH, sera bien évidement non seulement attentive mais partie prenante sur le sujet.
Nous serons également soucieux que notre « public région », c’est à dire les jeunes en âge d’être au lycée, puisse accéder à l’emploi accompagné. Certes, le dispositif à vocation à permettre aux travailleurs en ESAT qu’ils puissent y accéder mais nous le voulons aussi accessible aux jeunes qui sont en ULIS ou dans nos dispositifs type passerelle.
Mais au-delà de cette participation, la région a un rôle à jouer dans la diffusion de la connaissance de ce dispositif auprès du tissu économique francilien que vous savez dense et dynamique. Car à côté de ce travail d’horlogerie entre partenaires, à côté de ce temps d’accommodement entre acteurs publics qui n’ont pas la même culture ou la même mesure du temps, il y a aussi, à l’autre bout de la chaîne, les entreprises et collectivités locales qui vont devoir s’approprier cet OVNI. Je réponds d’aileurs bien volontiers à l’invitation du président RAVAUT pour organiser une ou des matinales avec nos partenaires économiques.
Cela veut dire que nous devrons former aussi nos agents qui sont en contact avec les entreprises franciliennes. Car les entreprises nous les croisons notamment quand elles viennent nous demander de l’aide ou un soutien financier pour leur gestion RH ou pour leur développement. Que ce soit nos plateformes RH déployées dans nos 8 départements ou au sein de Paris Région Entreprises, nous devrons faire en sorte que nos agents qui conseillent les entreprises soient au point avec ce dispositif. Déjà, ces agents évoquent la question des ressources humaines et handicap auprès des entreprises même si elles viennent pour d’autres raisons. Il faut rajouter à leur champ de connaissances, de possibles, l’emploi accompagné.
Et puisque charité bien ordonnée commence par soi même, bien évidemment, la région en tant qu’employeur public, fera sa place à ce dispositif dans son effectif d’autant que nous avons inscrit cette préoccupation dans l’accord social sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap au sein du conseil régional, signé en décembre 2016 avec les représentants syndicaux à l’unanimité.
Je vous remercie.