PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu mercredi le droit aux couples de même sexe de partager l'autorité parentale, renvoyant aux législateurs la question de l'adoption homosexuelle.
La décision a provoqué la colère des associations gays et lesbiennes pour qui les "Sages" ont créé une "discrimination constitutionnelle".
Deux femmes vivant ensemble avaient saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 365 du code civil qui empêche les couples homosexuels d'exercer sur leurs enfants une autorité parentale pleine et entière.
Le Conseil a jugé cet article conforme à la Constitution et l'a donc validé. L'article 365 du code civil, selon les juges constitutionnels, n'empêche pas "mener une vie familiale normale" qui, elle, "n'implique pas le droit à l'établissement d'un lien de filiation adoptive".
De plus, "le législateur a estimé que la différence de situation entre les couples mariés et ceux qui ne le sont pas pouvait justifier, dans l'intérêt de l'enfant, une différence de traitement quant à l'établissement de la filiation adoptive à l'égard des enfants mineurs", rappelle le Conseil.
"Il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur une telle question", souligne le texte, renvoyant la balle au Parlement.
C'est à lui qu'il revient de tirer les conséquences "en matière de filiation et d'autorité parentale, de la situation particulière de l'enfant élevé par deux personnes du même sexe".
Pour l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), cette décision constitutionnalise "le fait que des enfants - 200 000 dans le cas des familles homoparentales - ne puissent pas bénéficier de la protection de deux parents alors même que le droit de la famille est construit autour de la notion de l'intérêt supérieur de l'enfant".
"Le principe d'égalité devant la loi est bafoué", dénonce l'APGL, qui demande au gouvernement de mettre un terme à cette "discrimination constitutionnelle".
De son côté, l'association SOS Homophobie juge que le Conseil constitutionnel se situe "en dehors de la réalité" et dénonce "l'immobilisme total" de l'institution.
"Le mariage ne peut pas, ne doit pas et n'est plus le seul cadre au sein duquel l'intérêt supérieur de l'enfant peut être reconnu", dit-elle dans un communiqué.
SOS homophobie réclame "une fois de plus, que la classe politique gouvernante reconnaisse que les modèles familiaux qu'elle prône ne correspondent plus, aujourd'hui, non seulement à la réalité de la société, mais aussi à l'intérêt de l'enfant".
Emile Picy et Laure Bretton, édité par Gilles Trequesser